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A-28, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation

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À jour au 1er janvier 2018
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-28, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation
Loi sur l’assurance-hospitalisation
(chapitre A-28, a. 8).
Dans ce règlement, seule l’indexation des tarifs visés à l’article 10 a été révisée. (1er janvier 2018; voir N.I. 2018-01-01)
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